
Contentieux civil et commercial
Le cabinet vous assiste dans la résolution de litiges civils et commerciaux, que vous soyez particulier, professionnel ou structure associative, devant les juridictions civiles, de proximité ou commerciales.
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Litiges liés à un contrat : mauvaise exécution, rupture injustifiée, non-respect des engagements, refus de remboursement
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Responsabilité civile : demande de réparation en cas de faute, négligence ou préjudice subi (dommage matériel, moral ou corporel)
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Troubles de voisinage ou litiges liés à la propriété d’un bien (empiètement, mitoyenneté, nuisances)
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Conflits entre bailleurs et locataires (logements ou locaux) : loyers impayés, congé, réparations, charges, dépôt de garantie
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Litiges de la vie quotidienne : travaux mal réalisés, livraison non conforme, vente défectueuse, prestation non exécutée
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Contentieux de la consommation : désaccords entre un consommateur et un professionnel (vices cachés, clauses abusives, refus de garantie)
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Recouvrement de créances : dette non réglée, facture impayée, reconnaissance de dette contestée
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Référés et procédures d’urgence : mesures conservatoires, troubles manifestes, protection des droits dans l’attente d’un jugement
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Litiges commerciaux ponctuels : rupture de contrat entre entreprises, inexécution d’une commande, impayés professionnels