Rédaction sur mesure de contrats civils ou commerciaux : contrat de vente, prestation de service, mandat, contrat de prêt ou de reconnaissance de dette, convention de partenariat, bail, contrat de dépôt, contrat de sous-traitance, contrat de mise à disposition, convention d’hébergement ou de pension (etc.)

Analyse et sécurisation juridique de contrats existants : contrôle des clauses sensibles, mise en conformité, ajustement des risques

Accompagnement dans la négociation contractuelle, rédaction d’avenants et formalisation d’accords préexistants

Rédaction de protocoles d’accord transactionnels pour mettre fin à un litige ou prévenir un contentieux

Conseil sur les clauses clés : responsabilité, résiliation, pénalités, confidentialité, force majeure, compétence juridictionnelle (etc.)

Rédaction ou révision de conditions générales de vente (CGV)ou de prestation de service, avec une attention particulière aux obligations légales (information du consommateur, clauses abusives, conformité au droit de la consommation)

Contrats entre particuliers ou structures non commerciales :convention de prêt, contrat de location ou de mise à disposition, accord de cohabitation, cession de droits, convention d’accueil ou d’hébergement, rédaction d’accords amiables sur mesure (etc.)